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Avis 20171893
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de procédure émises et reçues à...
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Avis 20171896
Communauté de communes Moselle et Madon
Communication du détail du poste " Fêtes et cérémonies " en dépenses et en recettes, pour les...
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Avis 20171920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal relatif aux opérations des évaluations foncières des propriétés bâties...
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Avis 20172035
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Imphy Sauvigny les Bois
Copie de la liste, établie jusqu'en 2014 par la commune de Sauvigny-les-Bois, des personnes...
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Avis 20172084
Métropole de Lyon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'état de la répartition annuelle et...
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Avis 20172150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation de la valeur locative cadastrale du bien sis X.
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Avis 20172155
Préfecture de l'Aisne
Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant l'association X :
1)...
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Avis 20172263
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des deux mises en demeure de payer adressées à son client le 14 mai 2014, ainsi...
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Avis 20172282
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du plan cadastral pour l'année 1958 de la commune de Wissembourg,...
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Avis 20172340
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des comptes annuels du Gérontopôle des...
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Avis 20170113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d’évaluation foncière – formulaire 6675 M, relative à son logement...
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Avis 20170143
Mairie de Montigny-en-Gohelle
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, pour la période du 30 septembre 2015 au 30...
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Avis 20170211
Mairie de Vire
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) les budgets de...
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Avis 20170304
Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois
Communication des documents suivants :
1) le montant des indemnités perçues chaque mois par le...
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Avis 20170315
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) copie recto-verso des certificats fiscaux...
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Avis 20170410
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant l’impôt sur les revenus et les prélèvements...
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Avis 20170428
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, de la déclaration souscrite lors de la révision...
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Avis 20170456
Mairie de Chens-sur-Léman
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la réalisation de travaux...
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Avis 20170475
Mairie de Cuers
Copie des comptes rendus financiers annuels 2014-2015 et 2015-2016 concernant le quartier des...
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Avis 20170497
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses déclarations de revenus des années 2013 et 2014.