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Avis 20171693
Mairie de Gondecourt
Communication des documents suivants relatifs à la suppression de poste de brigadier de police...
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Avis 20172121
Mairie d'Arles
Copie sur CD-ROM ou par courriel, de documents concernant la procédure d'élaboration du PLU :
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Avis 20170999
Conseil départemental de la Vienne
Communication, en sa qualité de conseillère départementale, du projet de compte administratif et...
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Conseil 20171173
Préfecture de la Nièvre
Caractère communicable et recevable d'une demande très générale sans précision des documents...