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Mairie d'Aigues-Vives (30) Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20176037
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie des documents suivants : 1) les contrats passés avec les deux compagnies de théâtre pour...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20181597
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, par courrier électronique, des actes de cautionnement accordés au nom de la commune sur...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20181798
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Communication par courriel des courriers échangés avec diverses banques, portant sur les...

13/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20181872
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Communication du détail du compte 7788.

15/09/2018 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181884
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, par courrier électronique, des tableaux d'amortissement concernant les emprunts souscrits...

06/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20202828
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Consultation des demandes de subventions 2020 des associations suivantes, ainsi que...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20201663
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des frais de procès (et non privés) payés...

10/09/2020 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210687
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, par courrier électronique, des factures suivantes : 1) 2016 - Facture X d’un montant de...

30/04/2021 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes