Recherche - CADA

Consistoire israélite du Bas-Rhin Vie Publique / Vie Locale

Avis 20164478
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Copie, certifiée conforme à l'original, du contrat signé avec la société X, ayant pour...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20165135
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Communication des documents suivants : 1) le ou les contrats de travail passés avec Monsieur X,...

12/01/2017 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20164002
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Communication des polices d'assurance souscrites par le Consistoire ou à défaut par la...

20/10/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20172361
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Copie des documents suivants dans le cadre d'une plainte déontologique exercée à son encontre :...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Cultes