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Avis 20131910
Mairie de Saint-Paul-sur-Ubaye
Communication, ou copie, des documents suivants :
1) le contrat d'assurance de la commune de...
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Avis 20131922
Mairie de Franchevelle
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de...
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Avis 20131937
Mairie de Bordeaux
Copie de l'intégralité du sondage réalisé par la société IFOP au cours du 1er trimestre 2013 à...
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Avis 20131939
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Communication des documents justifiant l'exigence d'une lettre de motivation préalable à la...
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Avis 20131978
Mairie de Murviel-lès-Montpellier
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la séance du conseil municipal du 19...
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Avis 20131984
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury
Copie de toutes les délibérations du conseil municipal relatives à la salle des fêtes ou salle...
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Avis 20131986
mairie du Barcarès
Copie des documents suivants, relatifs à la séance du conseil municipal du 31 mars 2012 :
1) la...
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Avis 20131995
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation du compte rendu de la réunion d'information et d'échanges sur le projet...
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Conseil 20132018
Mairie de La Motte
Caractère communicable, à Maître XXX XXX agissant au nom et pour le compte de Madame XXX XXX,...
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Avis 20132060
Communauté de communes du pays des couleurs
Copie des documents suivants :
1) la demande de la SCI « Le Clos » ayant pour objet...
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Avis 20132068
Mairie de Saint-Alban-des-Villards
Consultation des documents suivants :
1) les registres des délibérations du conseil municipal...
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Avis 20132115
Société d'économie mixte (SEM) du Pays de Fontainebleau
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, pour la période allant de...
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Avis 20132126
Mairie de Murviel-lès-Montpellier
Copie de l'ensemble des délibérations inscrites à l'ordre du jour de la séance du conseil...
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Avis 20132148
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation, sur place un vendredi pendant les heures d'ouverture du secrétariat de la mairie,...
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Avis 20132151
Mairie de Clamart
Communication, à un conseiller municipal, des plannings des salles communales et intercommunales...
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Avis 20132177
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation, sur place un vendredi pendant les heures d'ouverture du secrétariat de la mairie,...
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Avis 20132187
Mairie de Mimet
Consultation des registres des délibérations du conseil municipal, pour les années 2009 à 2012.
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Avis 20132198
Mairie d'Ostricourt
Consultation du recueil des arrêtés municipaux des années 2011 et 2012.
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Avis 20132204
Mairie de Sai
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation ou le permis d'inhumer Madame XXX XXX née XXX,...
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Avis 20131488
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la décision du 19 décembre...