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Avis 20133198
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication de l'intégralité des deux enquêtes administratives effectuées à sa demande et...
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Avis 20133268
Mairie du Beausset
Communication des documents suivants la concernant, mentionnés dans le courrier du conseil...
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Avis 20133270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial de...
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Avis 20133285
Conseil général d'Indre-et-Loire
Copie des rapports établis dans le cadre des audits réalisés dans les services suivants :
1) à...
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Avis 20133326
Centre hospitalier Montperrin
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son...
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Avis 20133408
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...
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Avis 20133555
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
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Avis 20133683
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux...
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Avis 20133875
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
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Avis 20132984
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Communication du rapport d'expertise du 5 octobre 2012 concernant le respect des normes de...
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Avis 20132996
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication d'une copie du rapport d'enquête administrative concernant sa demande d’admission...
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Avis 20133146
Préfecture de l'Essonne
Consultation du dossier de regroupement familial de son client détenu par le service des...