Recherche - CADA

21/01/2016 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20156128
Métropole de Lyon

Communication de l'entier dossier que la communauté urbaine de Lyon a approuvé par délibération...

21/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Zones d’activités
Conseil 20156170
Mairie de Baugé-en-Anjou

Caractère communicable des procès-verbaux des réunions du groupe de travail constitué en vue de...

21/01/2016 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20155799
Mairie de Galeria

Copie de la déclaration d'ouverture d'un commerce de restauration rapide dénommé « Le Concept »...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Commerce de détail
Avis 20155813
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »

Copie de documents relatifs à la concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté Val...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20155821
Mairie de Boulouparis

Copie de documents relatifs à l'intégration des biens communs de l'ensemble résidentiel et...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155836
Mairie de Schoelcher

Copie des documents suivants : 1) le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur applicable...

21/01/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155840
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie des éléments suivants : 1) le coût de l'étude X n° 1831-1b en date de juin 2005...

21/01/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs Gestion domaniale Marché public
Avis 20155842
Mairie de Murviel-lès-Montpellier

Copie de l'intégralité des dossiers de permis de construire de Monsieur et Madame X (lot n° 1)...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155862
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 0384681510016 délivré le 24 juillet...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20155871
Ministère du logement et de l'habitat durable

Caractère communicable de données collectées dans le cadre du registre national...

21/01/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Logement
Avis 20155873
Mairie de Montlognon

Copie, de préférence par courriel ou par photocopie, de documents relatifs au plan local...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20155874
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 0831291500025 : 1) l'arrêté accordant...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155875
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) relatif à...

21/01/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20155883
Mairie de Grosbreuil

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 14 juin 2011...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20155888
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) la liste détaillée et parcellaire des éléments permettant de...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155894
Mairie de Beynost

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré à la SA HLM LOGIDIA le 9 juin...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155916
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication de l'entier dossier que la communauté urbaine de Lyon a approuvé par délibération...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Zones d’activités
Conseil 20155969
Mairie de Carcassonne

Caractère communicable, à un agent immobilier souhaitant observer l'activité de son agence au...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155975
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Copie des documents suivants concernant les travaux d'aménagement du réseau hydraulique du canal...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20155977
Mairie de Sevran

Copie des avis de France Domaine mentionnés dans l'annexe 10 de la convention conclue entre la...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale

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