Recherche - CADA

04/02/2016 Agriculture

Avis 20156131
Conseil régional de Guyane

Copie de la convention signée avec la société GMSA visant à subventionner la formation...

04/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20156175
UGECAM - Centre de soins Antoine de Saint-Exupéry

Communication des documents suivants concernant le marché public de prestations d'analyse et de...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156208
Mairie d'Avignon

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet la...

04/02/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160012
Direction départementale de la protection des populations du Loiret (DDPP 45)

Communication des enquêtes, rapports, etc., concernant la pizzéria X, le restaurant buffet-wok...

04/02/2016 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Commerce de détail
Conseil 20160061
Centre hospitalier de la région d'Annecy

Caractère communicable du protocole transactionnel définitif ayant pour objet le règlement à...

04/02/2016 Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20160109
Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de la société...

04/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20160253
Communauté urbaine Toulouse Métropole

Caractère communicable des derniers rapports annuels et des comptes de résultats du délégataire...

04/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155911
Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Lorraine Nord - SYDELON

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public portant sur des...

04/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156099
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication du bordereau des prix unitaires des entreprises attributaires concernant...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20154467
Communauté de communes des Vallées de Thônes

Communication des documents suivants concernant le marché public de fournitures et de...

04/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155267
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du nouveau contrat de délégation de service public de l'eau potable, - sans...

04/02/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public