-
Avis 20156130
Mairie d'Anzin
Copie des documents suivants :
1) les statistiques de verbalisation de Monsieur X ;
2) les...
-
Avis 20156152
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants concernant le refus d'agrément en mention C du centre...
-
Avis 20156186
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) la...
-
Avis 20156194
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne (DIRECCTE 21)
Communication des deux courriers adressés à son ancien employeur X X, référencés PV n° 712 et n°...
-
Avis 20156201
Mairie de Bartrès
Communication des documents suivants relatifs à l'attribution d'une subvention à l'association...
-
Avis 20156216
Ministère de la justice
Copie des documents suivants se rapportant à son client précédemment incarcéré au centre de...
-
Avis 20156219
Mairie de Pennautier
Copie de documents relatifs au lotissement « Les Pins » :
1) le règlement initial ainsi que...
-
Avis 20160011
Mairie de Houplin-Ancoisne
Copie, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de visite établi par la...
-
Avis 20160013
Mairie de Saint-Gaudens
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents ayant demandé une reconstitution...
-
Avis 20160014
Mairie de Courbevoie
Communication de l'inscription de sa fille, X, à la bibliothèque Charcot ainsi que les dates de...
-
Avis 20160017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation de la valeur locative cadastrale concernant son logement...
-
Avis 20160020
Mairie de Cenon
Copie de documents relatifs au permis de construire n° 03311914Z1009 :
1) les plans de masse...
-
Avis 20160024
Mairie de Soorts-Hossegor
Copie, de préférence au format électronique, des dossiers de demandes d'intervention pour des...
-
Avis 20160033
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication de son dossier administratif.
-
Avis 20160036
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...
-
Avis 20156083
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication de l'arrêté collectif de mutation en date du 14 mai 2013.
-
Avis 20156122
Mairie d'Arvillard
Copie des documents suivants :
1) le détail des travaux d'assainissement effectués depuis 2011...