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Avis 20131753
Préfecture du Val-d'Oise
Copie de l'intégralité du dossier d'enquête publique annexé à l'arrêté préfectoral du 25 juillet...
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Avis 20131770
Mairie de Strasbourg
Copie de documents relatifs à l'aménagement de la place des Colombes au Stockfeld :
1) le plan...
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Avis 20131899
Préfecture de Paris
Communication d'une copie des documents administratifs concernant les différents séjours en...
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Avis 20131900
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Copie des documents suivants relatifs aux postes de conseiller principal d'éducation (CPE) sur...
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Avis 20131902
Mairie de Listrac-Médoc
Communication des documents suivants :
1) l'extrait du document graphique du plan local...
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Avis 20131903
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)
Copie des documents suivants relatifs au transfert de la canalisation en fonte DN 700 au...
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Avis 20131915
Mairie de Menton
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20131916
La Poste
Copie de l'entier dossier d'appréciation de son client ainsi que de son dernier arrêté portant...
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Avis 20131917
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Copie des documents suivants :
1) la facture Sydel d’un montant de 39 874,37 euros, sur...
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Avis 20131918
Mairie de Hambach
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20131922
Mairie de Franchevelle
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de...
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Avis 20131923
Mairie d'Essert
Copie des propositions d'arrêtés de la direction départementale des territoires de Belfort...
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Avis 20131931
Mairie de Pélissanne
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal permettant de...
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Avis 20131938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les factures payées au titre de la redevance d'enlèvement des...
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Avis 20131939
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Communication des documents justifiant l'exigence d'une lettre de motivation préalable à la...
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Avis 20131940
Mairie de Quintenas
Consultation des documents suivants :
1) le budget total annuel de la commune pour 2011 et 2012...
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Avis 20131941
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA)
La communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son accident...
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Avis 20131942
Préfecture de Paris
La communication de tout document concernant les démarches que le Préfet de Paris a été tenu...
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Avis 20131944
France Télécom
Copie des documents suivants la concernant et détenus par la direction territoriale Grand...
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Avis 20131946
Communauté d'agglomération Maubeuge Val de la Sambre (AMVS)
Copie de toutes ses évaluations et notations depuis 2005.