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Syndicats et représentation Travail Et Emploi Favorable

Conseil 20164493
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (DIRECCTE 25)

Caractère communicable, à l'adhérent d'un syndicat, d'un courrier établi à l'attention de...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20164747
Cour d'appel de Lyon

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165218
Cour d'appel de Basse-Terre

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165220
Cour d'Appel de Colmar

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165222
Cour d'appel de Nancy

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165224
Cour d'appel de Poitiers

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165225
Cour d'appel de Reims

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165226
Cour d'appel de Toulouse

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165228
Cour d'appel de Nouméa

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165232
Cour d'Appel de Bastia

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165234
Cour d'appel de Versailles

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165236
Cour d'appel de Dijon

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165237
Cour d'Appel de Bordeaux

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20171757
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) la délibération en vigueur sur les ratios d'avancement...

22/06/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable/Abusive Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20162775
Ministère de l'éducation nationale

Communication des résultats de l'expertise relative à la légitimité de la représentation du...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20155431
Mairie de Gap

Communication des documents suivants concernant les personnels de la commune notamment ceux de...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20155520
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie de la délibération du conseil municipal portant le transfert des personnels de l'animation...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20155258
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication, par courrier électronique, du document unique d'évaluation des risques (DUER) en...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Syndicats et représentation Moyens et fonctionnement
Avis 20153506
Office national des forêts (ONF)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport d'enquête établi par Monsieur...

24/09/2015 Favorable Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline Syndicats et représentation
Avis 20153535
Mairie de Saint-Denis

Communication d'une copie de la liste du personnel de la commune et du centre communal d'action...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation