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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Incompétence/Privé
Avis 20154219
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
Communication des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du site « Ancienne...
08/10/2015
Favorable
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs
Permis de construire