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Avis 20173556
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 13)
Copie de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) reçue par la SAFER le 20 septembre 2016 de...
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Avis 20173558
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
Copie du rapport d'autopsie concernant leur fille X décédée le 8 juillet 2006.
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Avis 20173603
Mairie de Salernes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20173617
Ministère de la Justice
Copie de la main courante n° 2017/042891 déposée à son encontre le 21 juin 2017 par Monsieur X,...
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Avis 20173620
Mairie de l'Entre-Deux
Communication des documents concernant la mise en place du réseau d'eaux pluviales dans son...
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Avis 20173684
Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)
Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...