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Avis 20153114
Préfecture de la Vendée
Communication du modèle numérique de terrain (MNT) réalisé à partir de la base de données Litto...
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Avis 20153115
Mairie de Saint-Raphaël
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 08311811C0140 délivré le 25 octobre...
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Avis 20153117
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Indre-et-Loire
Communication de l'autorisation d'ouverture d'un cabinet secondaire de chirurgie-dentaire par...
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Avis 20153118
Mairie de Loiré
Copie du dossier technique établi par la société SYSCOM en vue de l'installation d'un parc...
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Avis 20153120
Mairie de Saint-Bonnet-de-Mure
Copie des documents suivants notifiés aux propriétaires d'enseignes ou de panneaux publicitaires...
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Avis 20153122
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) « Les Ateliers de Cheney »
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'agression subie par sa cliente le...
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Avis 20153123
Université Sorbonne Nouvelle Paris 3
Copie, sur support informatique, ou par courrier électronique, des pièces suivantes concernant...
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Avis 20153125
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des déclarations déposées depuis 2013 en application de l'article R5124-66 du Code...
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Avis 20153126
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie des documents suivants relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...
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Avis 20153127
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de notaire chargé du règlement de la succession de Madame X, des...
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Avis 20153129
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des procès-verbaux des séances du comité médical concernant sa cliente, qui se sont tenues...
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Avis 20153131
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Communication du document attestant du non versement des allocations APL de la CAF de Paris.
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Avis 20153134
Mairie de Meylan
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des lignes budgétaires...
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Avis 20153135
Mairie de Bobigny
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le projet de réorganisation du service au...
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Conseil 20153137
Mairie de Verquin
Caractère communicable à un conseiller municipal d'opposition, des documents suivants, sachant...
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Avis 20153139
Mairie de Bourth
Communication, de préférence par voie électronique, des correspondances échangées entre la...
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Avis 20153140
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) les décisions d'autorisations d'activités de soins et...
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Avis 20153141
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie de l'intégralité des échanges entre les autorités ordinales de l'Ordre des avocats de...
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Avis 20153142
Mairie de Mouzeuil-Saint-Martin
Copie de l'acte d'échange des concessions funéraires n° 352 et n° 410 entre sa cliente et Monsieur X.
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Conseil 20153143
Service départemental d'incendie et de secours du Tarn (SDIS 81)
Caractère communicable des rapports établis par les sapeurs-pompiers à la suite d'interventions...