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Avis 20156129
Mairie de La Ciotat
Copie des documents suivants concernant le recrutement de Monsieur X :
1) la décision, l'arrêté...
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Avis 20156130
Mairie d'Anzin
Copie des documents suivants :
1) les statistiques de verbalisation de Monsieur X ;
2) les...
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Avis 20156131
Conseil régional de Guyane
Copie de la convention signée avec la société GMSA visant à subventionner la formation...
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Avis 20156132
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures.
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Avis 20156133
Mairie de Trochères
Copie de documents relatifs à une décharge de produits inertes et son éventuelle remise aux...
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Avis 20156134
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20156136
Mairie de Viroflay
Copie du procès-verbal du comité technique paritaire portant les modifications des horaires des...
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Avis 20156137
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation, des comptes de...
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Avis 20156138
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication du procès-verbal de la séance du conseil supérieur de la fonction publique...
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Avis 20156139
Préfecture du Loiret
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges entre la préfecture (tant pour la...
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Avis 20156140
Conseil départemental du Loiret (CG 45)
Copie des documents suivants pour les années 2000 à ce jour :
1) les rapports d’enquête...
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Avis 20156141
Maison départementale des personnes handicapées du Loiret (MDPH 45)
Copie des documents suivants pour les années 2010 à ce jour :
1) les effectifs en situation...
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Avis 20156142
Ministère de l'intérieur
Copie du document joint au mémoire de nomination au grade de chevalier de l’ordre national de la...
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Avis 20156143
Mairie d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal fixant le régime...
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Avis 20156144
Association de Villebouvet
Communication du compte rendu complet et finalisé de l'enquête concernant le « harcèlement qu'il...
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Avis 20156145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'extrait d'enregistrement et de la déclaration de succession...
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Avis 20156147
Conseil départemental du Doubs
Copie, de préférence par courrier électronique, du courrier de la mère de son fils X, Madame X,...
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Avis 20156148
URSSAF d'Ile-de-France
Communication d'une copie de la délégation habilitant Madame X, responsable d'inspection de...
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Avis 20156149
Préfecture du Loiret
Communication des documents suivants :
1) s’agissant de la sécurité intérieure :
a) tous les...
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Avis 20156150
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 20...