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Conseil 20156127
Mairie d'Enghien-les-Bains
Caractère communicable, à une mère en instance de divorce, des feuilles d'émargement de...
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Avis 20156128
Métropole de Lyon
Communication de l'entier dossier que la communauté urbaine de Lyon a approuvé par délibération...
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Conseil 20156157
Préfecture de la Nièvre
Caractère communicable, à un journaliste, d'un rapport d'évaluation environnementale de la...
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Conseil 20156170
Mairie de Baugé-en-Anjou
Caractère communicable des procès-verbaux des réunions du groupe de travail constitué en vue de...
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Conseil 20156195
Mairie de Callac
Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres concernant le lot...
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Conseil 20155443
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Caractère communicable, à Madame X, pour le journal Marsactu, du compte rendu de la mission...
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Avis 20155590
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des résultats des élections professionnelles (déjà traités via la base...
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Avis 20155609
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155637
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des conventions de financement, subvention et/ou marché public le cas échéant,...
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Avis 20155704
Mairie de Bandol
Communication du rapport technique d'expertise de sol réalisé par l'entreprise ERG à la suite de...
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Avis 20155730
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas Languedoc (SIAEBL)
Communication d'une copie des rapports annuels d'activité 2013 et 2014 remis par le délégataire...
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Avis 20155732
Mairie de Rennes
Communication des documents suivants :
1) les dossiers adressés à la Commission nationale de...
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Avis 20155737
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication par courrier électronique d'une copie de la décision en date du 1er juillet 2015...
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Avis 20155782
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société ERDF concernant...
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Conseil 20155787
Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon)
Caractère communicable, à un patient, du courrier du médecin généraliste sollicitant sa prise en...
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Avis 20155792
Ministère de la justice
Consultation de son entier dossier administratif d'adjointe administrative constitué avant son...
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Avis 20155794
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20155799
Mairie de Galeria
Copie de la déclaration d'ouverture d'un commerce de restauration rapide dénommé « Le Concept »...
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Avis 20155813
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »
Copie de documents relatifs à la concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté Val...
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Avis 20155820
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)
Copie du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...