-
Avis 20131045
La Poste
Communication des feuilles de carrière et des notes d'évaluation de son client, de 1993 à 2010...
-
Avis 20131050
Communauté de communes de Vallet
Communication des documents suivants concernant la mise en œuvre de la redevance...
-
Avis 20131051
Mairie de Publier
Copie de l'ensemble des documents du dossier de PLU approuvé le 17 décembre 2012, notamment...
-
Avis 20131054
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de monsieur D., né en 1973 à Kanguessanou (Mali), de nationalité...
-
Avis 20131057
Centre hospitalier de Saint Denis
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet une mission...
-
Avis 20131058
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'ancienne carrière de La...
-
Avis 20131059
Etablissement public de santé ERASME
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils Hacène XXX, décédé le 9 janvier...
-
Avis 20131061
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment de toutes les expertises médicales et...
-
Avis 20131062
Préfecture de police
Copie de l'avis rendu par la commission administrative paritaire du corps d'encadrement et...
-
Avis 20131063
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Copie des documents suivants relatifs à l'octroi des droits sociaux de sa cliente Madame XXX XXX...
-
Avis 20131064
Mairie de Paris
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la mise en conformité du...
-
Avis 20131065
Direction départementale de la protection des populations de Paris
Copie des rapports de la direction départementale de la protection des populations de Paris...
-
Conseil 20131074
Ministère de la justice
Caractère communicable, aux candidats qui en font la demande, des grilles personnelles de...
-
Avis 20130106
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des conventions triennales d'objectifs et de moyens (COM) signées entre l'État et...
-
Avis 20130163
Préfecture du Finistère
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
-
Avis 20130164
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
-
Avis 20130186
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
-
Avis 20130221
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
-
Avis 20131037
Conseil général de la Drôme
Communication de la conclusion de la CRIP, émise à la suite de l'enquête médico-sociale les...