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Avis 20155880
Ministère de la défense
Communication par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'entier...
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Conseil 20155881
Préfecture de la Dordogne
Caractère communicable d'un dossier de demande d'autorisation de transfert d'un débit de...
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Avis 20155882
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Copie de documents dans le cadre de l'appel d'offres concernant le parc éolien offshore Yeu -...
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Avis 20155883
Mairie de Grosbreuil
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 14 juin 2011...
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Avis 20155884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul servant à déterminer la valeur locative de sa maison...
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Avis 20155885
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document justificatif personnalisé, avec la méthode de calcul, permettant à la...
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Avis 20155886
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du dossier médical de l'époux de sa mandante, Monsieur X, décédé le 17 juillet...
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Avis 20155887
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM)
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20155888
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) la liste détaillée et parcellaire des éléments permettant de...
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Avis 20155889
Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe
Copie du document présentant la situation budgétaire de la commune.
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Avis 20155890
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants relatifs à l’exercice professionnel de son client :
1) les...
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Avis 20155892
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie de l'intégralité de la convention de partenariat signée le 3 mai 2014 au stade de France...
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Avis 20155894
Mairie de Beynost
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré à la SA HLM LOGIDIA le 9 juin...
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Avis 20155895
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine Océan (SAFER 72)
Communication de l'intégralité du dossier relatif à la préemption et à la rétrocession de la...
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Avis 20155896
Office public de l'habitat de Mâcon
Communication des documents suivants :
1) la liste des critères pris en compte par la...
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Avis 20155897
EDF
Communication de préférence par courrier électronique des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20155899
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication des conclusions de l'audit mené par le Contrôle général économique et financier au...
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Avis 20155900
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité du dossier d'informations préoccupantes relatif à ses trois...
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Avis 20155901
EDF
Communication des éléments suivants relatifs aux piscines de stockage des combustibles de toutes...
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Avis 20155902
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...