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Direction générale des patrimoines 17/09/2015

Avis 20152796
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

17/09/2015 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20153575
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

17/09/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20153696
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

17/09/2015 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation