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Avis 20154898
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de ses relevés de prestations de janvier 2011 à ce jour.
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Avis 20154899
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de la liste des logements mis à disposition au profit de l'État sur la base des...
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Avis 20154900
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication du rapport établi à son sujet par Madame X X.
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Avis 20154901
Préfecture de la Vendée
Copie des documents suivants concernant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de...
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Avis 20154902
Mairie du Havre
Communication des documents suivants concernant l'Association des jardins ouvriers de Sanvic...
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Avis 20154903
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) la note du service de gestion opérationnelle (SGO) en date du...
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Avis 20154904
Institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP)
Communication des documents suivants concernant le concours de maître de conférences de la...
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Avis 20154905
Mairie de Vinsobres
Copie de l'intégralité des documents concernant les cessions intervenues avec les consorts X et...
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Avis 20154906
Centre psychothérapique de Nancy
Communication des comptes rendus des entretiens de sa mère, Madame X X, avec le docteur X ou le...
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Avis 20154907
Institut départemental de l'enfance et de l'adolescence (IDEA)
Copie des appréciations et évaluations qu'elle a obtenues lors du concours sur titre de moniteur...
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Conseil 20154911
Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire
Caractère communicable du fichier de l'ensemble des associations avec lesquelles la mairie est...
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Avis 20154912
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Communication des documents suivants :
1) les corrigés-types de la classe complète de terminale...
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Avis 20154913
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis fiscaux de taxes de balayage le concernant, pour les années 2013 à 2015, relatifs...
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Avis 20154914
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin (DREAL 87)
Communication des documents suivants relatifs à une consultation publique nationale concernant...
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Avis 20154916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la pièce comptable justifiant la prise en traitement de son salaire par la...
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Avis 20154917
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Copie des documents suivants relatifs à la tenue des réunions des 23 mai et 5 septembre 2014...
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Avis 20154920
Pôle emploi
Copie des documents suivants détenus par Pôle Emploi Languedoc-Roussillon :
1) la décision en...
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Avis 20154921
Mairie de Plouisy
Consultation des documents suivants relatifs aux associations communales :
1) les courriers des...
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Avis 20154922
Tribunal d'instance de Puteaux
Communication de l'entier dossier de ses clients détenu par le service de la nationalité.
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Avis 20154923
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des procès-verbaux, détenus par le commissariat du 3e...