Recherche - CADA

17/09/2015 Permis de construire

Avis 20152870
Mairie de Fenouillet

Copie de l'intégralité du permis de construire délivré le 20 avril 2014 à la société SPGI pour...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153298
Mairie de Mimizan

Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants : 1) le certificat...

17/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153416
Mairie du Tampon

Copie de documents concernant la résidence Fac 2000 sise rue Maréchal Juin sur la parcelle...

17/09/2015 Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Equipements collectifs
Avis 20153451
Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Copie de la décision de non opposition à déclaration préalable n° 69191140022 du 2 mai 2014...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153470
Mairie de Saint-Blaise-du-Buis

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 0383681420008 délivré le 3 octobre 2014 à...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153489
Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais

Copie des documents relatifs au contrôle de légalité du permis de construire n° PC 059 316 13...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Légalité
Avis 20153503
Mairie de Moussy-le-Neuf

Copie, alors que le maire ne propose que la consultation et la fourniture des plans au format...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Support de communication Installations classées
Avis 20153509
Mairie d'Eaubonne

Communication de la délibération du conseil municipal instaurant le versement pour dépassement...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153567
Mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil

Copie de documents relatifs aux travaux effectués par Monsieur et Madame X sur une parcelle...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20152465
Mairie de Lattes

Caractère communicable de la pétition faite par les riverains à l'encontre d'un projet de...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153590
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 30004-13 POO27 délivré au...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153593
Mairie de Peymeinade

Consultation de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 006 095 14 E0032, ayant pour...

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20153604
Mairie de Reims

Copie de l'autorisation d'urbanisme relative à la construction d'un mur sis 51 bis rue...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153707
Mairie de Fontvieille

Copie de l'intégralité des documents visés par la sommation interpellative du 12 mai 2015,...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Hors champ Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Marché public
Avis 20153772
Mairie des Pennes-Mirabeau

Copie du permis de construire affiché avenue de Lattre de Tassigny venant à la suite du permis...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire