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Avis 20135029
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Compagnie républicaine de...
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Avis 20135148
Mairie de Dourges
Copie des documents suivants :
1) les budgets primitifs 2012 et 2013 ;
2) les comptes...
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Avis 20135151
Mairie d'Eyburie
Copie des documents suivants :
1) les comptes administratifs 2011 et 2012 ;
2) les budgets...
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Avis 20135247
Mairie de Langlade
1) copie, de préférence sous format numérique, des documents suivants :
a) l'intégralité des...
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Avis 20135270
Mairie de Béziers
Copie de l'étude juridique rédigée par la SELARL HOUDART et associés et relative aux emprunts...
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Avis 20135279
Mairie de Codognan
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal arrêtant les comptes au...
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Avis 20135295
Mairie de Tramoyes
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les trois délibérations...
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Avis 20135320
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Copie des documents suivants :
1) le contrat relatif à l'utilisation du bois pour le chauffage...
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Avis 20135338
Mairie de Rimplas
Copie des documents suivants :
1) les notes de frais et les factures justificatives des frais et...
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Avis 20135344
Mairie de Fontainebleau
Copie, de préférence par courriel, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...
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Avis 20135431
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication des éléments suivants :
1) la facture relative à la publication du document...
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Avis 20135447
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail
Copie des factures réglées aux articles 6226, 6227, 62878 et 6558 du compte administratif 2012.