Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur Carrière Sans objet/Inexistant

Avis 20165684
Ministère de l'intérieur

Communication des documents relatifs au refus d'admission pour l'accès au grade de lieutenant de...

09/02/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Prématurée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20160255
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la commission administrative...

03/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20156084
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la décision refusant la mutation demandée par sa cliente le 2...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20154492
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant les demandes de mutation de son client : 1) la...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155185
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants relatifs au refus de mutation de sa cliente : 1) la décision...

03/12/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20141789
Ministère de l'intérieur

Communication de l'avis de la commission administrative paritaire nationale de 2013, relatif au...

22/05/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132685
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les décisions prononçant les nominations de Messieurs XXX et...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière Représentation