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Avis 20142930
Communauté de communes de la Vallée du Garon
Copie des éléments concernant un marché de travaux pour la réalisation d'un centre aquatique...
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Avis 20142931
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication d'une copie de la convention signée le 19 mars 2014 entre le lycée franco-mexicain...
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Avis 20142933
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie de documents dans le cadre d'une procédure de licenciement de son client, engagée par...
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Avis 20142934
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à une demande de...
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Avis 20142935
Préfecture du Nord
Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers...
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Avis 20142936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la société XXX...
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Avis 20142937
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente relatif à la demande d'administration au séjour.
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Avis 20142938
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Roissy-en-Brie
Copie du bilan social du centre communal d'action sociale.
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Avis 20142939
Conseil général du Jura
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par délivrance d'une...
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Avis 20142940
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier...
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Avis 20142941
Mairie de Mudaison
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier du permis de construire n° PC...
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Avis 20142943
OPAC du Rhône
Communication de ses demandes initiales de logement pour les années 2012 et 2013.
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Avis 20142944
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'aéropole de Gap-Tallard
Copie de documents concernant l'installation d'un magasin à dominante alimentaire sur le...
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Avis 20142945
Mairie de Ferrières
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20142946
Institution Adour (40)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la révision du plan de gestion des...
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Avis 20142947
Mairie de Welles-Pérennes
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20142949
Mairie de Montesson
Copie de la délibération du conseil municipal instituant un droit de préemption urbain renforcé...
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Avis 20142952
Mairie de Saint-Saëns
Communication du permis de construire ou de la déclaration préalable concernant les travaux de...
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Avis 20142954
Autorité des marchés financiers (AMF)
Communication du dossier constitué à l'occasion de l'enquête ouverte par l'AMF sur certaines...
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Avis 20142955
Ministère de l'intérieur
Communication de l'ensemble des courriers la concernant portant la référence MA/FV/09/5026.