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Avis 20176173
Hôpitaux de Chartres
Communication de l'échographie de son genou gauche datant du 17 novembre 2008 passée dans le...
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Avis 20176180
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble de son dossier médical détenu par l’hôpital...
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Avis 20176181
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts
Copie de l'ensemble de son dossier médical suite à son hospitalisation au sein de l’établissement.
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Avis 20180050
Ministère de l'Intérieur
Copie de la fiche médicale, établie le 16 novembre 2017 à 10h30, par le docteur X, médecin...
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Avis 20180086
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Communication de son entier dossier médical, notamment les pièces manquantes de Madame X,...
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Conseil 20180112
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Caractère communicable, dans le cadre de l'instruction par le Conseil national pour l'accès aux...
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Avis 20180142
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de son dossier médical psychiatrique, notamment le rapport médical établi le 16...
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Avis 20180162
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans le cadre de la réalisation d'une IRM cérébrale, des pièces médicales le...
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Avis 20180163
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport au comité médical...
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Avis 20180164
Mairie de Sète
Copie des documents suivants, relatifs à l'avis défavorable rendu le 14 novembre 2017 par le...
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Avis 20180178
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication des compte-rendus des interventions du docteur X le concernant, du 22 janvier...
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Avis 20180184
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes après une...
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Avis 20180187
Maison départementale des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine (MDPH 35)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la fiche d'évaluation médicale...
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Avis 20180205
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical présenté à la...
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Avis 20180208
Centre hospitalier d'Epernay Auban-Moët
Copie du rapport d'expertise établi le 4 mai 2016 par le docteur X.
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Avis 20180217
Etablissement public de santé Erasme
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) l'ensemble de son dossier personnel...
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Avis 20180224
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, concernant son hospitalisation en urgences...
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Avis 20180247
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Copie du rapport du 12 octobre 2017, mentionné dans la partie réservée au chef de groupement ou...
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Avis 20180278
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical de chirurgie orthopédique depuis 2003,...
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Avis 20180292
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à sa prise en...