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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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07/02/2013
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20130373
Mairie de Tournefeuille
Communication de l'entier dossier de permis de construire n° 0331557 11C 0033 M.
07/02/2013
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire