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Avis 20130284
L’Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP
Communication des documents suivants :
1) les comptes détaillés des caisses de congés de...
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Avis 20130382
Communauté d'agglomération du Carcassonnais
Communication des documents suivants, relatifs à l'union nationale des syndicats autonomes...
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Avis 20130494
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF)
Communication d'une copie du document ou des documents faisant apparaître les éléments suivants...
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Avis 20130639
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants, concernant le demandeur :
1) l'arrêté réglementaire le nommant au...
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Avis 20130670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à...
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Avis 20130672
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à...
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Avis 20130016
Syndicat des communes du pays de Bitche
Communication des documents suivants relatifs à un marché public et à une étude :
1) s'agissant...
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Avis 20130222
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...