-
Avis 20164866
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des subventions accordées aux projets d'aéronef X.
-
Avis 20155780
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie des documents suivants :
1) la liste des établissements recevant du public (ERP)...
-
Avis 20175471
Ministère de la Justice
Communication des documents justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1703085 du 28 avril 2017...
-
Avis 20180845
Ministère de la Justice
Communication de l'historique d'affectation des cellules occupées par ses clients détenus au...
-
Avis 20181094
Mairie de Paris
Communication au format excel ou équivalent, d'un document retraçant les opérations de...
-
Avis 20172707
Ministère de la Justice
Communication de tout document justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1608163 du 6 octobre...
-
Avis 20142351
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité au sein du...
-
Avis 20142840
Mairie de Châtillon
Copie de documents concernant l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) de type L...
-
Avis 20133075
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication d'une copie des documents suivants :
1) concernant le compte administratif...