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Préfecture des Bouches-du-Rhône 23/04/2015

Avis 20151087
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de l'arrêté d'expulsion en date du 11 octobre 1999 pris à l'encontre de son client par le préfet.

23/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20151115
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des procès-verbaux des séances de la commission d'attribution de logements au...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20151335
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de la décision de renouvellement du titre de séjour de Monsieur X X.

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour