Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20161669
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du décompte de l'indemnité visant à couvrir les frais de changement de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20161707
Ministère de l'intérieur

Copie de la décision de mutation de Monsieur X à un poste dans la circonscription de sécurité...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161775
Ministère de l'intérieur

Copie du planning de travail de son ex-mari, détenu par la brigade de gendarmerie de Servian, en...

26/05/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Armée
Avis 20162256
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) l'avis de la commission...

21/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20160992
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatif à sa scolarité à l'école nationale de...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Administrative
Avis 20161038
Ministère de l'intérieur

Communication de son contrat de travail en tant qu'adjoint de sécurité dépendant du secrétariat...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161125
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport établi par son supérieur hiérarchique, adressé à la commission...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20161175
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161360
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du rapport le concernant établi par son chef de service à l'issue d'un...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20161380
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de « l'attestation précisant les conditions de l'entretien » qu'il a...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Conditions de travail Formation professionnelle Administrative
Avis 20161407
Ministère de l'intérieur

Communication du décompte de l'indemnité visant à couvrir les frais de changement de résidence...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20161479
Ministère de l'intérieur

Consultation sur place, dans les locaux de l'hôtel de police du Havre, de son entier dossier...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Horaires de consultation
Avis 20160087
Ministère de l'intérieur

Communication de ses feuilles de gestion personnelles journalières et détaillées pour la période...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160255
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la commission administrative...

03/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20160463
Ministère de l'intérieur

Copie de la décision ordonnant la mutation de Mademoiselle X X sur Rennes dans le cadre du...

03/03/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20160542
Ministère de l'intérieur

Communication du dossier administratif de leur fils, Monsieur X, brigadier de police affecté au...

03/03/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20160581
Ministère de l'intérieur

Copie de la décision ministérielle ordonnant la mutation dans le cadre du mouvement « polyvalent...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20155634
Ministère de l'intérieur

Communication de la note DCSP/SDRHL/DGAP/CEA/N° 10729 en date du 3 décembre 2014 émanant du...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20155858
Ministère de l'intérieur

Communication de son dossier médical détenu par le docteur X, médecin au sein du service de...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20156033
Ministère de l'intérieur

Consultation de son dossier administratif détenu par la brigade des stupéfiants de Paris.

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel