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Législation du trav. et conv. collectives Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Droit Du Travail

Avis 20160976
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)

Communication d'une copie de l'intégralité, ou des seuls extraits le concernant, de la lettre...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Infractions Inspection Licenciement
Avis 20161498
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (DIRECCTE 81)

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

26/05/2016 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Inspection Législation du trav. et conv. collectives Licenciement Santé Judiciaire
Avis 20156152
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants concernant le refus d'agrément en mention C du centre...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20152765
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, d'une copie de toutes...

30/07/2015 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF Inspection Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20144927
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'accord conclu entre le représentant de...

22/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Législation du trav. et conv. collectives Transport maritime et fluvial
Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...

30/10/2014 Défavorable/Procédure Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Infractions Admission au séjour
Avis 20144033
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Communication des documents suivants : 1) la lettre d'observation rédigée au courant du mois...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20142122
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Communication d'une copie de la décision de refus d'autorisation de travail opposée à ses...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Admission au séjour
Avis 20142364
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Pôle politique du Travail)

Communication des documents suivants : 1) l'avis du médecin inspecteur donné sur le secteur...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20140924
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication de l'avis de la commission de la négociation collective saisie le 11 avril 2013...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20141033
Préfecture de l'Essonne

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) les...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20133484
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)

Communication d'une copie de la lettre d'observations en date du 22 août 2013 adressée par...

10/10/2013 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Conditions de travail Inspection
Avis 20132415
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication d'une copie du rapport d'enquête de la DIRECCTE Midi-Pyrénées établi dans le cadre...

23/05/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Législation du trav. et conv. collectives Inspection
Avis 20134202
Mairie du Tampon

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal définissant les cycles...

07/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20130366
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication du règlement intérieur de la SAS Euro-Structure Ingenierie, employeur de son...

07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20130825
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Pôle politique du Travail)

Communication des documents suivants concernant l'agrément du service de santé au travail...

04/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20070821
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP des Pyrénées-Atlantiques)

- copie des documents suivants : 1) conventions, initiales et de renouvellement, de contrat...

22/02/2007 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Chômage
Avis 20073020
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin)

- copie des documents suivants relatifs à la société SA Garage BADER de Saint-Louis, son ancien...

26/07/2007 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Conseil 20051482
préfet de la Seine-Saint-Denis

- caractère communicable, au directeur de la société Vivarte Services, des arrêtés préfectoraux...

31/03/2005 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Conseil 20052228
inspecteur du travail des transports de la Nièvre et de l'Yonne

- caractère communicable des procès-verbaux des élections des délégués du personnel qui sont...

09/06/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives