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Avis 20155858
Ministère de l'intérieur
Communication de son dossier médical détenu par le docteur X, médecin au sein du service de...
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Avis 20155861
Ministère de la défense
Copie, en sa qualité d'ayant droit, des documents suivants concernant son époux, Monsieur X X X,...
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Avis 20155863
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...
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Avis 20155976
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants :
1) les conclusions du docteur X à la suite de sa visite médicale...
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Avis 20156000
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) le rapport relatif à l'expertise médicale de son client...
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Avis 20156022
Ministère de la défense
Copie directement à son client de l'intégralité de son dossier médical détenu par le 1er...