-
Avis 20143671
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et des conclusions d'une enquête administrative concernant le demandeur...
-
Avis 20143674
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre de détention de Bapaume...
-
Avis 20143683
Mairie d'Albitreccia
Consultation du registre des permis de lotir.
-
Avis 20143685
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Copie des bulletins de salaire des mois d'avril 2013 et juillet 2014 de Messieurs XXX XXX et XXX...
-
Avis 20143689
Mairie de Montluçon
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la délibération du...
-
Avis 20143692
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants, relatifs à l'association de défense des familles et de...
-
Avis 20143693
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Midi-Pyrénées (DIRECCTE 82)
Communication des documents suivants relatifs à l'accident du travail de son client, survenu le...
-
Avis 20143701
Mairie de Nîmes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la convention passée entre la ville de...
-
Avis 20143704
Orange Groupe
Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...
-
Avis 20143705
Communauté de communes de Garazi Baigorri
Copie de la délibération par laquelle la communauté de commune décide d'interjeter appel d'un...
-
Avis 20143706
Mairie d'Etaples-sur-Mer
Communication de la preuve du paiement des honoraires d'avocats et du montant transactionnel...
-
Avis 20143708
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication du compte de campagne de la liste de candidats aux élections municipales de...
-
Avis 20143710
Mairie d'Auboué
Communication de l'intégralité des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public de...
-
Avis 20143716
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille décédée XXX XXX, notamment...
-
Avis 20143717
Conseil général du Rhône
Communication de l'intégralité du dossier de signalement pour comportement fautif valant plainte...
-
Avis 20143720
Mairie de Marly
Communication des éléments suivants :
1) les coûts détaillés annuels pour les années 2011 à...
-
Avis 20143723
Association syndicale autorisée du littoral sud-est de la baie du Mont-Saint-Michel
Copie de documents concernant le pont à flot :
1) l'arrêté préfectoral d'autorisation...
-
Avis 20143726
Centre national de la fonction publique territoriale d'Alsace-Moselle (CNFPT 57)
Communication des documents suivants relatifs au test d'accès à la préparation au concours de...
-
Avis 20143728
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de l'arrêté municipal d'alignement de la rue du Moutier.
-
Avis 20143730
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le carnet métrologique du cinémomètre de...