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Vie Publique/Vie Locale Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20090103
maire de Maizières-Lès-Metz

- caractère communicable de la liste nominative des comités de quartier.

15/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20091339
maire d'Aulnay-de-Saintonge

- caractère communicable à Monsieur J., ayant droit d'une concession perpétuelle, des éléments...

16/04/2009 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20093679
maire de Plougonven

- caractère communicable des documents suivants, visés à l'article L.2223-18-3 du code général...

22/10/2009 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20093855
maire de Bourges

- copie de l'agenda, pour le mois de mai 2009, de Madame P., adjointe au maire.

19/11/2009 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20104536
maire de Lunel

- caractère communicable de la lettre par laquelle Monsieur F. a exprimé sa volonté de voir deux...

02/12/2010 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20104632
maire de Grésy-sur-Aix

- caractère communicable à M. Marc BAYSSON et Melle Marie Louise BAYSSON des documents suivants...

02/12/2010 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20161811
Mairie de Bron

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, en sa qualité de conseiller municipal, des...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20161882
Mairie de Royan

Caractère communicable du registre journal tenu par le coordonnateur Sécurité et Protection de...

23/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161992
Mairie de Ramonville-Saint-Agne

Communication des documents et éléments suivants : 1) le détail et la nature des différentes...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Incompétence Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162053
Mairie de Montreuil

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'intégralité...

07/07/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162229
Mairie de Fresnes-sur-Escaut

Copie des documents suivants : 1) la délibération instaurant le contrat moral pour les enfants...

23/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Développement culturel
Avis 20160962
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) le grand...

28/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20161143
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 20 mars 2013...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161236
Mairie de Drancy

Copie des documents suivants : 1) la liste nominative de l'ensemble des membres du cabinet du...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161343
Mairie de Suippes

Consultation des éléments suivants : 1) un tableau mentionnant la dénomination de l'utilisateur...

12/05/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Effectif
Avis 20162730
Mairie de Vanves

Copie des documents suivants, concernant la police municipale : 1) les extraits du budget de la...

23/06/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162954
Mairie d'Aigues-Vives

Copie du registre des courriers arrivés du 1er juin au 31 juillet 2015.

21/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156196
Mairie d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Vie Publique/Vie Locale Pollution Handicap - invalidité
Avis 20160125
Mairie des Mureaux

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination de Mesdames et Messieurs X (au...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Spectacle
Avis 20160241
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant Madame X X, salariée de la...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Rémunération