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Ministère de la justice 07/05/2015

Avis 20151491
Ministère de la justice

Copie de la note du 13 juillet 2009 relative à l'harmonisation des dimensions des cartons...

07/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20151557
Ministère de la justice

Copie du bulletin de salaire de son client lorsqu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de...

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20151649
Ministère de la justice

Communication d'une copie de l'état récapitulatif des heures supplémentaires accomplies par leur...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération