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Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...
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Avis 20151437
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis du comité de l'abus du droit fiscal, dont il a demandé la saisine dans le cadre...
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Avis 20151438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis du comité de l'abus du droit fiscal, dont il a demandé la saisine dans le cadre...
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Avis 20151461
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à Madame X, contrôleur des finances publiques :
1)...
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Avis 20151469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre exécutoire ou de tout document habilitant Monsieur X X à réaliser une opposition...
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Avis 20151531
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces justificatives (devis, bons de commande, factures) fournies à l'appui de...
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Avis 20151541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...
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Avis 20151553
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant Monsieur X X X, inspecteur des finances publiques...
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Avis 20151609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du relevé de paiement la...