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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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08/01/2015
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20144818
Mairie de Perthes-en-Gâtinais
Copie des plans délimitant les périmètres d'intervention de l'établissement public foncier...
08/01/2015
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU