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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Mandé
08/01/2015
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20144769
Mairie de Saint-Mandé
Communication des documents suivants : 1) la délibération fixant le ressort de chacune des...
08/01/2015
Favorable
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention