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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
08/01/2015
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20144228
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du document et des éléments suivants : 1) la circulaire ou note...
08/01/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour