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Avis 20144523
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant ses clients :
1) les rectifications de TVA proposées...
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Avis 20144736
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication des documents suivants relatifs à la réunion du 18 octobre 2012, qui s'est tenue...
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Avis 20144737
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents suivants relatifs à la réunion concernant le projet de la société...
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Avis 20144738
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication de documents relatifs à trois réunions qui se sont tenues en la présence de...
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Avis 20144740
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication de documents relatifs à la réunion qui s'est tenue le 12 décembre 2011 et à...
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Avis 20144744
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication de documents relatifs à une réunion concernant le dossier de la société XRM qui...