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Avis 20155388
Mairie du Sauze-du-Lac
Copie des demandes de subventions 2014 et 2015 concernant l'Association communale de chasse...
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Conseil 20155389
Mairie de Séné
Caractère communicable d'un arrêté municipal pour une licence de taxi, sachant que celui-ci...
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Avis 20155409
Syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse et de la Basse Beuvronne (SIAERBB)
Consultation des registres de délibérations du syndicat depuis sa création.
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Avis 20155439
Mairie de Saint-Rabier
Copie des documents suivants :
1) les pages du cahier des délibérations avec les signatures des...
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Avis 20155442
Mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse
Communication des documents suivants :
1) les budgets et les comptes de la commune pour les...
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Avis 20155450
Mairie de Saint-Lunaire
Copie des documents suivants relatifs au coût global supporté par la commune de Saint-Lunaire,...
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Avis 20155452
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Consultation des documents suivants se rapportant à l'élection municipale de...
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Avis 20155461
Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
Copie de l'ensemble des déclarations d'intérêts et d'activités faites par Monsieur X, président...
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Avis 20155492
Mairie d'Orly
Communication d'une copie de la publication sur les panneaux d'affichage communaux de la...
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Avis 20155511
Mairie de Courmelles
Copie, par courriel, de documents relatifs à la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015...
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Avis 20155522
Mairie de Choisy-le-Roi
Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...
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Avis 20155525
Mairie de Villiers-sur-Marne
Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...
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Avis 20155526
Mairie de Villemomble
Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...
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Avis 20155527
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes
Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de l'ensemble des...
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Avis 20155528
Mairie de Rungis
Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...
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Avis 20155530
Mairie de Courbevoie
Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...
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Avis 20155532
Mairie de Pantin
Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...
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Avis 20155536
Mairie de la Cresse
Copie de la délibération du conseil municipal concernant la décision de réaliser les travaux de...
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Conseil 20155540
Mairie de Tourtouse
Caractère communicable à un administré des documents suivants, relatifs au décès de ses parents...
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Avis 20155550
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants concernant les trois dernières années :
1) l'ensemble des...