Recherche - CADA

17/12/2015 Vie Publique

Avis 20155388
Mairie du Sauze-du-Lac

Copie des demandes de subventions 2014 et 2015 concernant l'Association communale de chasse...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Conseil 20155389
Mairie de Séné

Caractère communicable d'un arrêté municipal pour une licence de taxi, sachant que celui-ci...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155409
Syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse et de la Basse Beuvronne (SIAERBB)

Consultation des registres de délibérations du syndicat depuis sa création.

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155439
Mairie de Saint-Rabier

Copie des documents suivants : 1) les pages du cahier des délibérations avec les signatures des...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155442
Mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Communication des documents suivants : 1) les budgets et les comptes de la commune pour les...

17/12/2015 Irrecevable/Abonnement Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155450
Mairie de Saint-Lunaire

Copie des documents suivants relatifs au coût global supporté par la commune de Saint-Lunaire,...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155452
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Consultation des documents suivants se rapportant à l'élection municipale de...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20155461
Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)

Copie de l'ensemble des déclarations d'intérêts et d'activités faites par Monsieur X, président...

17/12/2015 Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20155492
Mairie d'Orly

Communication d'une copie de la publication sur les panneaux d'affichage communaux de la...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155511
Mairie de Courmelles

Copie, par courriel, de documents relatifs à la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155522
Mairie de Choisy-le-Roi

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155525
Mairie de Villiers-sur-Marne

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155526
Mairie de Villemomble

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155527
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes

Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de l'ensemble des...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication Commerce de détail
Avis 20155528
Mairie de Rungis

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155530
Mairie de Courbevoie

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155532
Mairie de Pantin

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155536
Mairie de la Cresse

Copie de la délibération du conseil municipal concernant la décision de réaliser les travaux de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20155540
Mairie de Tourtouse

Caractère communicable à un administré des documents suivants, relatifs au décès de ses parents...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155550
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants concernant les trois dernières années : 1) l'ensemble des...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale