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Avis 20142063
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Bastide du Figuier" (EHPAD 13)
Communication afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...
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Avis 20142134
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son défunt mari, Monsieur XXX XXX, établi...
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Avis 20142145
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de...
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Avis 20142215
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Communication de son dossier de pupille de l’Etat ainsi que de la fiche de sa sœur XXX-XXX XXX,...
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Avis 20142238
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication de l'attestation la plaçant en 2e catégorie (invalidité à la date du 1er octobre 2013).
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Avis 20142241
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents administratifs suivants quels que soient leur forme, leur nature et...
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Avis 20142246
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20142295
Conseil de Paris
Communication, sans occultation, des rapports sociaux rédigés à la suite de l'évaluation de la...
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Avis 20142337
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication du rapport concernant l'état de l'appartement sis au 74 XXX de l'XXX à...
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Avis 20142347
Conseil général de la Mayenne
Copie de la demande d'aide sociale déposée par sa mère, Madame XXX-XXX XXX, ou par son tuteur en...
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Avis 20142353
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier relatif à son accident du travail survenu le 23...
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Avis 20142356
Centre hospitalier Sud francilien
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20142360
Conseil général du Pas-de-Calais (CG 62)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif concernant sa fille XXX XXX née le 2...
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Avis 20142362
Mairie de Paris
Communication des documents suivants conservés par la DASES de Paris, relatifs à son dossier...
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Avis 20142365
Préfecture du Nord
Communication du rapport d'enquête de mars 2009 signé de deux inspecteurs de l'ARS, sur la base...
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Avis 20142384
Conseil général de la Côte-d'Or
Consultation de la lettre ayant conduit à l'évaluation de la situation de son fils, XXX XXX.
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Avis 20142397
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des documents...
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Avis 20142409
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de son entier dossier relatif à son accident du travail du 18 septembre 2006, comprenant...
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Avis 20142410
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de sa cliente détenus par l'hôpital...
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Avis 20142418
Centre hospitalier de Pau
Communication de son dossier médical.