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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Beaucaire
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20142094
Mairie de Beaucaire
Communication des documents suivants à sa cliente, candidate évincée de la délégation de service...
19/06/2014
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public