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Ministère de l'éducation nationale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques

Avis 20133875
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20134304
Ministère de l'éducation nationale

Copie des documents suivants : 1) les crédits, hors titre 2, du programme 214 pour les années...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes