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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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08/01/2015
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Favorable/Sauf secret
Avis 20144523
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant ses clients : 1) les rectifications de TVA proposées...
08/01/2015
Favorable/Sauf secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal