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11/04/2013 Affaire de principe Sans objet/Communiqué

Avis 20130826
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation de la décision municipale n° 2011/022 du 4 avril 2011, avec occultation des...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130842
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation, dans le compte administratif 2012, de la fiche détaillée du compte 6226.

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20131261
Mairie de Ressons-le-Long

Communication de l'arrêté de délégation de fonctions à Monsieur XXX XXX en date du 14 mars 2008.

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131557
Communauté de communes du Grand Couronné

Communication des documents suivants concernant la redevance incitative : 1) la décision...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets