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Carrière Affaire de principe Défavorable/Vie privée

Avis 20184080
Préfecture de la Guyane

Copie des documents suivants relatifs aux fonctionnaires affectés au sein du service de police...

28/02/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20180838
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20142616
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...

04/09/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Conseil 20133559
Conseil général de la Charente

Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Conseil 19900254
maire de Dunkerque

- liste des personnels handicapés employés par la commune.

08/02/1990 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé
Avis 19912393
ministre de la Justice

- décisions déterminant les modalités d'accomplissement et de rémunération des services de nuit,...

19/12/1991 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Carrière Lieux de détention