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Ministère des affaires étrangères et du développement international Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Ordre Public Et Sécurité

Avis 20150946
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication du dossier relatif au refus de délivrance d'un visa opposé à son client par le...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150947
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150948
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150972
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier sur le...

02/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151341
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication du dossier concernant les demandes de visas pour les enfants mineurs de sa...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151836
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance d'un visa long...

21/05/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150012
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie des « diligences accomplies dans le cadre de l'instruction de deux demandes de visa » pour...

05/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150343
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente et de ses deux enfants mineurs,...

05/03/2015 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Diplomatie
Avis 20152239
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie des dossiers de demandes de visas longs séjours qui ont fait l'objet de décisions de rejet...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143979
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication du dossier relatif à la demande de visa de long séjour au titre du regroupement...

13/11/2014 Défavorable/Mandat Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134791
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135115
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'intégralité des documents (vérifications, enquête effectuée...

30/01/2014 Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135127
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents par lesquels le consulat général de France à Madagascar...

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20135417
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...

30/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141452
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141621
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'intégralité des pièces de son dossier, notamment les rapports d'enquête et le détail...

13/05/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142025
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par le...

19/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142328
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier relatif...

03/07/2014 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20142648
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication, par courrier électronique ou télécopie, d'une copie de l'intégralité du dossier...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142901
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, du registre des rendez-vous du guichet...

04/09/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour