Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Var
10/04/2014
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20141066
Préfecture du Var
Communication d'une copie de la carte de résident d'une durée de validité de dix ans dont aurait...
10/04/2014
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour