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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Nord
23/04/2015
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20151151
Préfecture du Nord
Copie dans son intégralité du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des...
23/04/2015
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour